Conditions générales annonceurs site Eskimmo.ch
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1. Applicabilité

1.  Sauf accord exprès contraire, les présentes conditions générales régissent
tous les rapports contractuels entre le client et Eskimmo.ch Sàrl (ci-après :
Eskimmo), pour tous les produits et services de ce dernier, soit :

a.  pour les contrats d’abonnement ;

b.  pour les contrats d’insertion d’annonce hors abonnement.

2.  Les présentes conditions générales s’appliquent 
quel que soit le mode de conclusion du contrat.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu :

a.   A sa signature ;

b.   Pour  ceux conclu par le biais d’Internet : au paiement par le client.

3. Droits et obligations d’Eskimmo

3.1. Droit d’accès

1.    Eskimmo accorde un droit d’accès sur ses applications selon les modalités
contractuelles convenues.

2.    L’utilisateur de l’identification et du mot de passe fournis sera considéré par
Eskimmo comme étant son client, indépendamment du fait de savoir si
cette personne dispose réellement du droit d’accès.

3.2. Publication

1.    Eskimmo se réserve le droit de refuser, de retirer, de suspendre la publication
d’une annonce ou d’exiger du client la modification de son annonce ou de la
modifier elle-même dans les cas suivants :

a.     l’annonce ne remplit pas les conditions indiquées dans le « mode d’emploi pour 
l’insertion d’annonces en ligne» ;

b.     l’annonce ne porte pas sur la vente, la location ou la sous-location d’un objet
immobilier ;

c.      l’annonce ne porte pas sur un objet immobilier précis mais constitue une offre 
générale d’achat, de vente, de location ou sous-location de biens immobiliers :

d.     l’annonce contient des éléments inappropriés, en particulier des éléments
contraires au code pénal (par exemple, atteintes à l’honneur, propos racistes,
etc.) ou tout autre élément qu’Eskimmo.ch Sàrl considère comme inapproprié.

e.     En cas de demeure du client dans le paiement du prix dû à Eskimmo (cf. art. 6).

2.     Dans les cas mentionnés à l’alinéa 1, le client n’a droit à aucun remboursement
du prix de l’annonce ou, en cas de contrat d’abonnement, de la taxe de base due
pour tout contrat d’abonnement.

3.     Les annonces correspondant au type d’objet recherché par l’utilisateur du site 
d’Eskimmo sont classées uniquement en fonction de leur prix, de l’objet le 
meilleur marché à l’objet le plus cher. Le client n’a pas le droit d’exiger
d’Eskimmo un autre système de classement.

3.3. Autres

Le développement technique des applications d’Eskimmo est laissé à sa seule
appréciation. Le client n’a donc aucun droit d’exiger d’Eskimmo qu’elle procède
à de tels développements.

4. Prix

4.1. Contrat d’abonnement

1.     Le début du premier mois de contrat correspond au jour d’entrée en vigueur du
contrat (jour A). Le mois contractuel en cours s’achève, le mois suivant, au jour
(jour B) qui correspond par son quantième au jour A, moins un jour (ex : début du
mois le 05 avril (jour A), fin du mois le 4 mai (jour B), et ainsi de suite.

2.     Le prix des annonces dans le cadre d’un contrat d’abonnement dépend du
nombre d’annonces insérées par le client durant chaque mois contractuel d’après
les règles suivantes : a) Pour le calcul du prix, le jour de l’insertion des annonces
est seul déterminant. (b) Chaque mois contractuel donne lieu à une calculation
individuelle qui est remise à zéro pour le mois suivant (aucun report n’est ainsi
possible d’un mois sur un autre. Par exemple un solde d’annonces non-insérées
durant un mois ne peut être reporté sur le mois suivant. De même, le nombre
d’annonces insérées durant un mois n’est pas pris en compte pour déterminer
le tarif applicable au mois suivant).

3.     Par la conclusion d’un contrat d’abonnement, le client-annonceur s’engage à 
payer à Eskimmo un montant mensuel minimal (taxe de base) quel qu’ait été
le nombre d’annonces effectivement insérées. Le montant de la taxe de base
équivaut à la publication de 10 annonces. Il ne s’ajoute pas au prix des annonces,
mais doit être payé même si le client publie moins que 10 annonces, voire n’en
publie aucune, pendant le mois concerné.

4      Sauf accord exprès contraire, le prix des annonces publiées dans le cadre d’un
contrat d’abonnement et le montant de la taxe de base sont régis par la « liste
des prix pour les abonnements », laquelle fait partie intégrante du présent contrat.

4.2. Contrats hors abonnement

1.     Le prix pour la publication d’une annonce sans conclusion d’un contrat
d’abonnement dépend de la durée de publication choisie par le client.

2.     Sauf accord exprès contraire, le prix est régi par la « liste des prix hors
abonnement », laquelle fait partie intégrante du présent contrat.

5. Modification des tarifs

1.     Eskimmo se réserve le droit de modifier en tout temps les tarifs applicables à la
publication d’annonces par abonnement ou hors abonnement.

2.     Les modifications de tarifs décidées par Eskimmo ne sont toutefois pas 
applicables aux contrats en cours déjà payés. Pour les contrats d’abonnement,
elles sont en revanche applicables à tout renouvellement de contrat au sens
de l’art. 9.2, même tacite.

6. Conditions de paiement

1.     Pour les contrats d’insertion conclu hors abonnement, le prix de chaque annonce
est exigible immédiatement.

2.     Pour les contrats d’abonnement, la taxe de base  et les annonces effectivement
insérées sont facturées mensuellement  et payables dans les 10 jours à partir
de la date de facturation.

3.     En cas de retard dans le paiement, Eskimmo peut :

a.     bloquer immédiatement et sans avertissement préalable les droits d’accès du 
client aux applications et retirer ou suspendre la publication de ses annonces.
Dans ce cas, le client n’a aucun droit à une prolongation de la durée du contrat
proportionnelle à la durée de ce blocage. Le paiement de la taxe de base
demeure dû pendant  la durée du blocage et jusqu’à l’expiration du contrat.

b.     En outre et en tout temps, résilier le contrat sans quelconque indemnisation et
sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, le client doit un intérêt moratoire
de 10%, les frais de rappel de CHF 50.00, ainsi que le dommage subi par
Eskimmo du fait du retard dans le paiement et/ou la résiliation subséquente,
incluant la taxe de base jusqu’à l’expiration du contrat, de même que tous les
frais de recouvrement, y compris les frais de mandataire.

7. Droits et obligations du client

1.    Le client s’engage à utiliser les applications d’Eskimmo et celles de tiers (cf.
chiffre 13) conformément à la loi et au contrat. Il assure en particulier :

-      qu’il transmettra toutes les données communiquées à Eskimmo ou à des tiers
dans la forme et  la qualité requises par Eskimmo selon les dispositions
d’insersion des applications correspondantes;

-      qu’il est habilité à transmettre directement ou indirectement par le biais de tiers
l’ensemble des données mises à disposition d’Eskimmo ou de tiers, telles que
graphiques, photos, vidéos, extraits musicaux, images, plans, sons, etc. et qu’il
est autorisé à les utiliser dans le cadre contractuel le liant à Eskimmo.

-      que les données transmises à Eskimmo ou à des tiers sont complètes et
conformes à la vérité et qu’il les met continuellement à jour ;

-      qu’il accepte les conditions d’utilisation correspondantes.

2.    Le client est exclusivement responsable des informations qu’il transmet ou traite,
ainsi que de celles qu’il fait transmettre ou traiter par des tiers avec son accord,
ou celles qu’il met à disposition pour être chargées. Les communications
illégales, les violations du droit d’auteur, du droit de la personnalité, du droit de
la propriété intellectuelle, des dispositions relatives aux marques et aux designs,
ainsi qu’à toute autre disposition légale suisse est interdite.

3.    En cas de non respect du présent article ou si le client a provoqué des
réclamations, Eskimmo se réserve le droit de résilier avec effet immédiat le
contrat sans remboursement des montants versés d’avance et sans quelconque
indemnisation;  les dommages-intérêts demeurant réservés pour le surplus.

4.    Eskimmo ne répond pas de dommages causés par un utilisateur à un autre
utilisateur en raison d’une infraction.

8. Garantie pour les défauts

1.    Toute garantie pour les défauts des produits et services offerts par Eskimmo
est exclue.Eskimmo gère le fonctionnement et l’exploitation des applications 
et des plates-formes en ligne de manière diligente et en évitant autant que
possible les dérangements. Elle ne peut cependant garantir que l’utilisation et
l’accessibilité pourra se faire de manière ininterrompue. Elle se réserve ainsi le
droit de suspendre ou de limiter pour une durée limitée les services lorsque des
contraintes de maintenance, de sécurité ou de capacité l’exigent. Eskimo ne
répond donc pas des défauts et perturbations, notamment s’agissant des défauts
de sécurité ou des arrêts d’exploitation d’entreprises tierces avec lesquelles elle
collabore ou dont elle est dépendante. Au surplus, elle ne répond notamment pas
des cas de force majeure, de l’utilisation inadéquate et de l’inobservation des
risques par les utilisateurs ou par des tiers, de l’usage démesuré, de l’utilisation
de moyens d’exploitation inappropriés par les utilisateurs ou des tiers, des
attaques des utilisateurs, des abus ou des pannes provoquées par des tiers
(virus, vers, etc.), qui pourraient intervenir.

2.    Le client n’a pas le droit d’exiger l’exécution du contrat tant que dure
la perturbation.

3.    Eskimmo a le droit de faire appel à des tiers afin d’exécuter les prestations qu’elle
s’est engagée à fournir.

4.    Les applications des tiers (cf. chiffre 13) sont gérées et exploitées par les tiers
concernés, le développement technique de ces derniers est à leur libre
appréciation.

9. Durée du contrat

9.1. Contrats d’abonnement

1.   Les contrats d’abonnement, quels qu’ils soient, sont conclu pour une durée initiale
minimale de 6 mois calendaires.

2.   Après la période initiale de 6 mois, le contrat se renouvelle automatiquement de
plein droit, aux mêmes conditions, sous réserve des modifications de tarifs au
sens de l’art. 5 des présentes conditions générales, sauf résiliation donnée par
l’une des parties un mois à l’avance pour la fin d’un mois calendaire (la première
échéance de résiliation possible étant la fin de la période initiale de 6 mois).

3.   Les annonces insérées dans le cadre d’un contrat d’abonnement sont publiées
pour une durée d’un mois.

4.   A l’expiration de la durée initiale de publication d’un mois, l’annonce publiée dans
le cadre d’un contrat d’abonnement subsiste, à moins que le client ne l’ait retirée
lui-même du site. A défaut de retrait de l’annonce par le client, la prolongation de la
publication d’un mois équivaut à l’insertion d’une annonce supplémentaire.

5.   Si une annonce est publiée au cours du dernier mois de l’abonnement et que
celui-ci est résilié par le client ou par Eskimmo, l’annonce subsiste un mois sur le
site Internet d’Eskimmo, même après la fin de l’abonnement. Elle est ensuite
automatiquement retirée du site Internet par Eskimmo.

9.2. Contrats hors abonnement

1.    Pour les contrats d’insertion d’annonce hors abonnement, le contrat prend 
automatiquement fin à l’expiration de la durée de publication contractuellement 
prévue.

2.    A l’expiration de la durée de publication contractuellement prévue, l’annonce est 
automatiquement retirée du site Internet d’Eskimmo. Une reconduction tacite du 
contrat est donc exclue.

10. Droits et propriété intellectuelle

Les droits d’auteur, les marques ainsi que le savoir-faire relatifs aux applications
et plates-formes en ligne d’Eskimmo lui appartiennent exclusivement. Dans le
cadre d’une utilisation des applications conforme au contrat, Eskimmo accorde
à son client de façon non exclusive, intransmissible et pour la durée du contrat,
les doits d’usage de droits d’auteur, marques et/ou savoir-faire lui appartenant.
Ce point s’applique également, par analogie, aux applications tierces (cf. chiffre
13) dont l’utilisation a été avalisée par Eskimmo. Les droits accordés au client
d’utiliser les applications et les plates-formes en ligne d’Eskimmo, ainsi que les
applications de tiers (cf. chiffre 13) sont personnels et non transmissibles.

11. Protection des données/réseau de publication

1.    Eskimmo s’engage à respecter les prescriptions de la Loi sur la protection des
données et l’ordonnance y relative. Eskimmo.ch ne peut toutefois pas
entièrement garantir la confidentialité totale, le caractère infalsifiable et
l’authenticité des données du client publiées en ligne. Le client prend en particulier
connaissance du fait que les données personnelles peuvent être consultées dans
des états qui ne connaissent pas de dispositions relatives à la protection des
données comparable à celles en vigueur en Suisse.

2.    Le client autorise Eskimmo à utiliser les données fournies, y compris les
éléments connexes tels que des textes, graphiques, images, plans, etc. Eskimmo
se réserve également le droit d’utiliser les données publiées à d’autres fins, que
ce soit pour elle-même ou pour des tiers, par exemple afin de réaliser des
statistiques, ou de les publier d’une autre manière, et à cette fin de
les sauvegarder et de les traiter.

3.    Le client déclare accepter expressément la transmission directe et/ou indirecte
des données nécessaires à l’utilisation d’applications de tiers (cf. chiffre 13)
à partir des applications d’Eskimmo vers l’application tierce ainsi que la
sauvegarde de telles données dans leur banque de données.

4.    Le client déclare accepter expressément l’utilisation des données par les tiers.

5.    Les conditions générales d’Eskimmo pour les utilisateurs sont par ailleurs
applicables.

12. Responsabilité

1.    Eskimmo n’assume aucune responsabilité du chef de ses prestations quelles
qu’elles soient, notamment pour les conclusions de contrats, tels que contrats
de vente, qui pourraient découler de l’insertion de l’annonce par le client.

2.    Eskimmo n’assume aucune responsabilité pour les risques informatiques,
lesquels sont supportés exclusivement par le client.

3.    Eskimmo n’assume aucune responsabilité pour les logiciels d’autres
fournisseurs.

13. Utilisation d’applications de tiers

Chaque fois que le client utilise les applications de tiers intégrées dans les
applications et/ou plates-formes en ligne d’Eskimmo, il accepte les conditions
d’utilisation correspondantes à ces applications.

14. Interdiction de cession

Les rapports contractuels avec Eskimmo et les créances subséquentes ne
peuvent être cédés par le client sans l’autorisation écrite d’Eskimmo.

15. Modification du contrat

1.    Eskimmo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales
en tout temps, sans indication de motif.

2.    Les dispositions modifiées seront annoncées aux utilisateurs, au plus tard deux
semaines avant leur entrée en vigueur. A moins d’une opposition formulée
dans le délai de 15 jours à compter de la réception de l’information,
les conditions générales modifiées sont réputées acceptées.

3.    Les dispositions relatives à la modification des tarifs prévues dans les listes
de tarifs annexées au présent contrat sont réservées.

16. Dispositions générales

1.    Les parties déclarent se soumettre à la forme écrite en langue française pour
toute relation contractuelle, modification et/ou adjonction de celle-ci, y
compris s’agissant de l’abandon de cette condition formelle.

2.    En cas de lacune ou de nullité de certaines dispositions des présentes conditions
générales, le contrat demeure valable.

3.    Les points non réglés ou les points frappés de nullité seront remplacés par un 
nouvel accord, satisfaisant aux exigences légales et aussi proche que possible
de la volonté exprimée par les parties.

17. For et droit applicable

1.    Le présent contrat est régit par le droit suisse.

2.    Les parties font élection de for exclusif au siège d’Eskimmo.

18. Version

Septembre 2010 – Eskimmo.ch Sàrl



liste des prix pour les contrats hors abonnement


1. Applicabilité

1.     Les prix indiqués dans la présente liste s’appliquent aux contrats d’insertion
d’annonces conclus entre le client-annonceur et Eskimmo.ch Sàrl (ci-après :
Eskimmo) sans souscription d’un abonnement, à l’exclusion des contrats
d’abonnement pour l’insertion d’annonces.

2.     Les contrats d’abonnement mentionnés à l’alinéa 1 sont pour le surplus régis
par les conditions générales d’Eskimmo.ch Sàrl.

3.     La présente liste des prix s’appliquent pour toute conclusion d’un contrat
d’abonnement, quel que soit le mode de conclusion du contrat.

4.     La présente liste des prix fait partie intégrante du contrat d’abonnement
conclu avec le client.

2. Prix

2.1. En général

Le prix de la publication valable pour chaque annonce est fixé comme suit :

a.     CHF 69.00 pour une publication durant 30 jours.

b.     CHF 129.00 pour une publication durant 60 jours.

c.      CHF 169.00 pour une publication durant 90 jours.

2.2. Pour les places de parc

1.    Si l’annonce concerne une place de parc, le prix valable pour chaque annonce
est de CHF 20.00 pour une publication durant 30 jours.

2.    Pour les places de parc, une publication pour une durée supérieure à 30 jours
n’est pas possible et nécessite la conclusion d’un nouveau contrat.

2.3. Pour la location vacances

1.    Si l’annonce concerne une location vacance, le prix valable pour chaque annonce
est de CHF 25.00 pour une publication durant 30 jours.

2.    Pour les locations vacances, une publication pour une durée supérieure à 30 jours
est possible par la conclusion d’un contrat selon conditions de l'art. 9.

2.4. Pour la co-location

Les annonces portant sur une offre de co-location sont gratuites.

3. Modification des tarifs

Le présent tarif peut être modifié en tout temps par Eskimmo, selon les conditions
de l’art. 7.1 des conditions générales.

4. Version

Septembre 2010 – Eskimmo.ch Sàrl

 

liste des prix pour les contrats d'abonnement

1. Applicabilité

5.    Les prix indiqués dans la présente liste s’appliquent aux contrats d’abonnement
d’insertion d’annonces conclus entre le client-annonceur et Eskimmo.ch Sàrl
(ci-après : Eskimmo), à l’exclusion des contrats conclus pour l’insertion
d’annonces hors abonnement.

6.   Les contrats d’abonnement mentionnés à l’alinéa 1 sont pour le surplus régis
par les conditions générales d’Eskimmo.ch Sàrl.

7.    La présente liste des prix s’applique pour toute conclusion d’un contrat 
d’abonnement, quel que soit le mode de conclusion du contrat.

8.    La présente liste des prix fait partie intégrante du contrat d’abonnement conclu
avec le client.

2. Prix

2.1. Prix des annonces

Le prix par annonce effectivement insérée par mois contractuel sur le site
d’Eskimmo est fixé comme suit :

a.     De 1 à 19 annonces : CHF 19.00 par annonce HT 
pour une durée de publication d’un mois.

b.     De 20 à 29 annonces : CHF 18.00 par annonce HT 
pour une durée de publication d’un mois
(Ce montant s’appliquant également aux annonces 1 à 19)

c.      De 30 à 39 annonces : CHF 17.00 par annonce HT 
pour une durée de publication d’un mois
(Ce montant s’appliquant également aux annonces 1 à 29)

d.      De 40 à 49 annonces : CHF 16.00 par annonce HT 
pour une durée de publication d’un mois
(Ce montant s’appliquant également aux annonces 1 à 39)

c.      De 50 à 99 annonces : CHF 14.00 par annonce HT 
pour une durée de publication d’un mois
(Ce montant s’appliquant également aux annonces 1 à 49)

e.      Dès la 100ème annonce : CHF 13.00 par annonce HT 
pour une durée de publication d’un mois
(Ce montant s’appliquant également aux annonces 1 à 99)

2.2. Montant mensuel minimal

Par la conclusion d’un contrat d’abonnement, le client-annonceur s’engage
à payer à Eskimmo une montant minimal de CHF 190 par mois contractuel,
quel qu’ait été le nombre d’annonces effectivement insérées durant le mois
en question (taxe de base).

3. Version

Septembre 2010 – Eskimmo.ch Sàrl

 

Esimmo.ch Sàrl
Case postale 76
1868 Collombey

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